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Qui sommes-nous ?
AD Cronos est un organisme de formation implanté à Rocbaron dans le Var
Créée en 2006 par Danielle Roméro, AD Cronos est une EURL au capital de 7700 euros.
AD Cronos est enregistré au Tribunal de Commerce de Draguignan sous le n° 2006B221
N° SIRET : 490 657 152 00016
Code APE : 8595 A
N° de TVA intracommunautaire : FR 57490657152
AD Cronos est enregistré conformément à l'article L.920.4, auprès de la DRTEFP (Direction Régionale du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle) de Marseille (13) sous le N° 93 83 03813 83. Cet enregistrement (ainsi qu'il en est pour tous les organismes de formation soumis au droit français) ne vaut pas agrément de l'Etat.
Adresse du siège : 76, chemin des pinsons, 83136 Rocbaron Tel/Fax : 04 94 69 11 01 -
AD Cronos est déclaré auprès de la CNIL
Commission Nationale de l'Informatique des Libertés sous le n° 1323382
AD Cronos dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement le suivi des dossiers des clients et prospects.
Les informations enregistrées sont réservées à l'usage exclusif de AD Cronos Eurl et ne peuvent être communiquées qu'à la DRTEFP lors de la transmission du bilan pédagogique annuel.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78/17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant par courrier ou par e-mail à la Direction d' AD Cronos Eurl, 76 chemin des pinsons 83136 Rocbaron.
Toute personne peut également pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant.
Conditions générales
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| Droits d'auteur
Les données publiées et les marques citées sur le site www.adcronos.com sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction totale ou partielle de ces textes, marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation de leur(s) propriétaire(s) est donc interdite au sens de l'article L.713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
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L'ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu'en soit leur forme (papier, informatique, orale ...) utilisés par AD Cronos EURL pour assurer les formations demeurent
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Le contenu des pages du site adcronos.com est purement informatif. Il présente également un "catalogue" des formations proposées par AD Cronos EURL en vue de la commercialisation de celles-ci.
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Les parties s'engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l'autre partie de quelque nature qu'ils soient, techniques, économiques, commerciaux ou personnels, auxquels elles pourraient avoir accès en cours d'exécution du contrat ou convention de formation ou à l'occasion des échanges verbaux ou écrits préparatoires à l'action de formation.
Assurances
AD Cronos EURL est titulaire d'une police d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle sous le n° 3733783204 auprès de la société AXA Assurances Paris
| | Documents contractuels
Pour chaque acte de formation, un contrat ou convention sera établi selon les textes en vigueur en trois exemplaires dont deux à retourner par le client, signés et revêtus du cachet de l'entreprise, à AD Cronos EURL 76 chemin des pinsons 83136 Rocbaron. Seront précisés dans le contrat ou convention de formation ou en annexe : le programme détaillée de la formation, les pré-requis nécessaires au suivi de la formation, les objectifs de la formation selon l'article L.920-1 du code du travail, les moyens et outils pédagogiques utilisés, ainsi que les titres, diplômes et références du ou des formateurs(s).
Une attestation de participation ainsi que les feuilles de présence émargées seront transmises au client à la fin de l'action de formation.
Facturation
Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Il seront majorés de la TVA au taux en vigueur. Les frais de déplacement du ou des formateur(s) seront facturés en sus.
Communication
Le client accepte d'être cité par AD Cronos EURL comme client de son organisme de formation aux frais exclusifs d'
AD Cronos EURL sous réserve du respect des dispositions
de l'article 7-5. AD Cronos EURL peut mentionner sauf demande expresse, le nom du client ainsi que le domaine des formations effectuées dans ses listes de référence quelle qu'en soit la forme (papier, internet, orale ...) et propositions à l'attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, communication à son personnel , cabinet d'expertise comptable et commissaire aux comptes, rapport et bilan pédagogiques transmis à la Direction Régionale du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle auprès de laquelle AD Cronos EURL a effectué sa déclaration d'activité.
Déontologie
AD Cronos EURL s'interdit d'effectuer toute action de formation non conforme avec l'aticle L.920-1 du Code du travail "seules les formations poursuivant un objectif de développement des compétences ou d'accès à une qualification professionnelle reconnue sont admissibles"
et avec l'article L.900-2 du Code du Travail "les démarches à visée thérapeutique et holistique n'entrent pas directement dans le champ de la formation professionnelle"
Droit applicable - Attribution de compétence
Les présentes conditions générales sont régies par le Droit français. En cas de litige survenant entre le client et AD Cronos EURL à l'occasion de l'exécution du contrat ou de la convention de formation, il sera recherché une solution à l'amiable et, à défaut, le règlement du litige sera du ressort du Tribunal compétent de Toulon (Var) | |
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